mardi 14 octobre 2014

L'ouverture des données de santé (Open Data)

Dîner-débat sur "l'Open Data" 
Comment faciliter l’accès à l’information, l’amélioration des dispositifs de protection sociale, en coûts et en efficacité, tout en préservant les libertés individuelles, le secret médical, (..) ?


Avec la participation de :

  • Franck VON LENNEP, Directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et animateur de la Commission Open Data
  • Délia RAHAL-LOFSKOG, Chef du service de la Santé au sein de la Direction de la Conformité de la CNIL
  • Patrick CORNE, Représentant de l’UNPS au GIP Institut des données de santé et à la Commission « Open data »
  • Jean-Paul MOATTI, Professeur d’Economie de la Santé à l’INSERM
  • Christian SAOUT, Administrateur du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)


Dans son rapport remis en juillet dernier à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Marisol TOURAINE, la commission « Open Data en santé » rappelait les enjeux liés à l’ouverture des données de santé : renforcer la démocratie sanitaire, faciliter l’autonomisation du patient, accroître l’efficacité de l’action publique, permettre aux professionnels de santé de renforcer la connaissance de leur exercice et l’amélioration de sa qualité, développer la recherche, encourager l’innovation et le développement industriel.

Bien qu’un consensus se dessine sur les bénéfices de cette ouverture souhaitée par le gouvernement et déjà pratiquée chez plusieurs de nos voisins européens, cette démarche pose néanmoins la question de la protection des données à caractère personnel, a fortiori dans un domaine aussi sensible que celui des données de santé. Comment garantir l’anonymat des données rendues publiques et se prémunir contre les risques de ré-identification ? Comment satisfaire à l’exigence de transparence sur la qualité des soins sans porter préjudice aux professionnels de santé ? Quel modèle de gouvernance adopter pour répondre aux attentes des différentes parties prenantes ?

Compte-rendu disponible sur demande.

mardi 13 mai 2014

La protection sociale à l’épreuve du « choc de simplification »


Dîner-débat sur les enjeux du "choc de simplification" pour les dispositifs de protection sociale


Avec la participation de :

- Bernard COHEN-HADAD, Président de la commission Financement des entreprises de la CGPME
- Pierre ROGER, Délégué National CFE-CGC à la Protection Sociale
- Philippe RENARD, Directeur de l'URSSAF Ile-de-France
- Pierre MAYEUR, Directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)
- Gérard QUEVILLON, Président du Régime social des indépendants (RSI)
- Philippe ARRAOU, Vice-président du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables

Le « choc de simplification », grand chantier lancé par le Chef de l’Etat en 2013, porte en germe la nécessité de renforcer la compétitivité et l’attractivité de l’économie française. Dans le domaine de la protection sociale, les premières mesures annoncées ont pour vocation de simplifier la vie des entreprises et leur interface avec l’administration, à l’image de la déclaration sociale nominative. En matière de santé, le programme de simplification répond à une double ambition, améliorer le service aux usagers et mieux structurer le fonctionnement des administrations et services sanitaires, médicaux-sociaux et sociaux.

Selon l’OCDE, les lourdeurs administratives coûteraient aujourd’hui à la France entre 60 et 80 milliards d’euros. Une prise de conscience collective est nécessaire, au sein de l’administration, des entreprises, des collectivités. Quelles sont les mesures qui participeraient à la simplification de notre modèle de protection sociale ? Au-delà de l’aspiration naturelle à la facilitation des démarches, quel peut être le réel impact de ces mesures ? La simplification administrative ne menace-t-elle pas la personnalisation de la prise en charge ?

Compte-rendu disponible sur demande.