Travailleurs frontaliers, expatriés, détachés, étrangers en France: la protection sociale à l’épreuve des frontières

Dîner-débat sur les défis rencontrés par notre système de protection sociale en matière de mobilité des travailleurs.

Avec la participation de:

- Arielle GARCIA, Directrice adjointe des Affaires Publiques, responsable du pôle Influence Europe et Relations Internationales à la Mutualité Française

- Mattieu ROUOT, Directeur international de l'activité Employee Benefits à AXA France

- Anne ANDRE, Directrice Générale déléguée du groupe Henner, en charge de la collective France

- Laurent GALLET, Directeur de la Caisse des Français de l´étranger (CFE)

- Philippe MAGRIN, Président de la commission nationale de la protection sociale et des études techniques et Pascal PERROT, Médecin-Conseil national et directeur de la gestion des risques et de l’action sociale du Régime social des indépendants (RSI)

- Pascal CORMERY, Président de la Caisse centrale de la MSA (CCMSA)

Les organismes de protection sociale sont aujourd'hui confrontés à un accroissement du nombre de Français expatriés ou temporairement détachés, et aux conséquences de ces mouvements sur le calcul des droits, la gestion des caisses et des régimes. Les régimes publics et privés font face à des questions variées : la couverture santé, le maintien des droits sociaux hors de nos frontières et/ou lors du retour en France, le statut des ressortissants européens et non européens vivant en France, des frontaliers, la situation des personnels détachés (…). Ces enjeux transfrontaliers intéressent au premier plan les Français, de plus en plus nombreux à vivre et à travailler hors de France.

Les régimes français sont-ils convenablement articulés avec le niveau européen ? Avec les accords bilatéraux ? Faut-il « communautariser » nos dispositifs ? Quelles sont les difficultés rencontrées par les différents opérateurs, publics et privés ? Quelles actions prioritaires engager pour les résoudre ?

Convergence des régimes de retraite, rapprochement des caisses : Quelles adaptations ?

Dîner-débat sur les enjeux relatifs à l’avenir du système de retraite français.

Avec la participation de:

- David CLAIR, Directeur national retraite à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

- Murielle BIALES, Directrice de la production et du service aux assurés au Régime Social des Indépendants (RSI)

- Stéphane DEDEYAN, Directeur général délégué de Generali France et président de la Commission plénière des assurances de personnes de la Fédération française des Sociétés d’Assurance (FFSA)

- Frédéric ROULLIER, Directeur retraite à Humanis

- Hervé BOULHOL, économiste, spécialiste des retraites à l'OCDE

- Guillaume AUTIER, auteur de la note de l’Institut Montaigne, « Retraites: pour une réforme durable »

Régime général, régime de la fonction publique, régimes des non-salariés, régimes spéciaux…La multiplicité des régimes de retraite, et ses conséquences en matière de gestion administrative ont fait l’objet de nombreuses tentatives de réformes, visant à faire converger les droits des assurés et les modalités de calcul des pensions. A l’heure où notre modèle de protection sociale est contraint de s’adapter au développement de nouvelles formes de salariat, au cumul d’activités ou encore aux changements de trajectoire professionnelle, la convergence des régimes de retraite est, plus que jamais, au centre des débats. 

Comment notre système peut-il progresser vers davantage de convergence et une plus grande lisibilité, tout en garantissant un traitement équitable des assurés ? Compte personnel d’activité, portabilité des droits : quel sera l’impact de ces nouveaux dispositifs pour la gestion des pensions? Comment les caisses s’y préparent-elles ? Comment répondre aux défis posés par l’augmentation des polypensionnés, qui représentent actuellement plus d’un tiers des retraités ? Quelles économies attendre de ces réformes ?

Compte-rendu disponible sur demande.

Protection sociale des acteurs de l’économie collaborative : comment adapter nos mécanismes de protection sociale aux nouvelles formes de travail ?

Dîner-débat sur les enjeux de l’économie collaborative en matière de protection sociale, au lendemain de la publication du rapport de Pascal Terrasse

Avec la participation de :
 - François HUREL, Président de l’Union des autoentrepreneurs
 - Jean-Guilhem DARRE, Délégué général du Syndicat des indépendants
 - Laetitia ALCOVER, Directrice marketing de la plateforme collaborative Kang.fr

L’économie collaborative rassemble les activités économiques associées aux nouvelles possibilités permises par la révolution numérique. Son développement est porteur de nombreux défis pour la puissance publique, quant à l’appréhension des revenus du travail, le maintien d’un équilibre de la concurrence et la protection sociale des individus. A travers l’économie collaborative s’opère en effet une mutation du travail, concrétisée par une plus grande appétence pour l'entreprenariat et le travail indépendant, en marge du régime dominant du salariat.

Comment notre modèle de protection sociale peut-il s’adapter à ces nouvelles formes de travail, au cumul de plusieurs activités, aux changements de trajectoires professionnelles ? Quels critères fixer à l’économie collaborative ? Comment assurer – et financer – la protection sociale des travailleurs indépendants ? Faut-il introduire des seuils de revenu, un critère de proportionnalité… ? Faut-il réformer le statut d’auto-entrepreneur ?  Quels seraient les outils de politique publique pertinents pour sécuriser la situation des travailleurs dépendants de plateformes collaboratives et prévenir les comportements abusifs ? Comment apprécier le lien de subordination entre ces acteurs ? Doit-on revoir les contours juridiques de la notion d’ «employeur» ?

Compte-rendu disponible sur demande.