Travailleurs frontaliers, expatriés, détachés, étrangers en France: la protection sociale à l’épreuve des frontières

Dîner-débat sur les défis rencontrés par notre système de protection sociale en matière de mobilité des travailleurs.

Avec la participation de:

- Arielle GARCIA, Directrice adjointe des Affaires Publiques, responsable du pôle Influence Europe et Relations Internationales à la Mutualité Française

- Mattieu ROUOT, Directeur international de l'activité Employee Benefits à AXA France

- Anne ANDRE, Directrice Générale déléguée du groupe Henner, en charge de la collective France

- Laurent GALLET, Directeur de la Caisse des Français de l´étranger (CFE)

- Philippe MAGRIN, Président de la commission nationale de la protection sociale et des études techniques et Pascal PERROT, Médecin-Conseil national et directeur de la gestion des risques et de l’action sociale du Régime social des indépendants (RSI)

- Pascal CORMERY, Président de la Caisse centrale de la MSA (CCMSA)

Les organismes de protection sociale sont aujourd'hui confrontés à un accroissement du nombre de Français expatriés ou temporairement détachés, et aux conséquences de ces mouvements sur le calcul des droits, la gestion des caisses et des régimes. Les régimes publics et privés font face à des questions variées : la couverture santé, le maintien des droits sociaux hors de nos frontières et/ou lors du retour en France, le statut des ressortissants européens et non européens vivant en France, des frontaliers, la situation des personnels détachés (…). Ces enjeux transfrontaliers intéressent au premier plan les Français, de plus en plus nombreux à vivre et à travailler hors de France.

Les régimes français sont-ils convenablement articulés avec le niveau européen ? Avec les accords bilatéraux ? Faut-il « communautariser » nos dispositifs ? Quelles sont les difficultés rencontrées par les différents opérateurs, publics et privés ? Quelles actions prioritaires engager pour les résoudre ?

Convergence des régimes de retraite, rapprochement des caisses : Quelles adaptations ?

Dîner-débat sur les enjeux relatifs à l’avenir du système de retraite français.

Avec la participation de:

- David CLAIR, Directeur national retraite à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

- Murielle BIALES, Directrice de la production et du service aux assurés au Régime Social des Indépendants (RSI)

- Stéphane DEDEYAN, Directeur général délégué de Generali France et président de la Commission plénière des assurances de personnes de la Fédération française des Sociétés d’Assurance (FFSA)

- Frédéric ROULLIER, Directeur retraite à Humanis

- Hervé BOULHOL, économiste, spécialiste des retraites à l'OCDE

- Guillaume AUTIER, auteur de la note de l’Institut Montaigne, « Retraites: pour une réforme durable »

Régime général, régime de la fonction publique, régimes des non-salariés, régimes spéciaux…La multiplicité des régimes de retraite, et ses conséquences en matière de gestion administrative ont fait l’objet de nombreuses tentatives de réformes, visant à faire converger les droits des assurés et les modalités de calcul des pensions. A l’heure où notre modèle de protection sociale est contraint de s’adapter au développement de nouvelles formes de salariat, au cumul d’activités ou encore aux changements de trajectoire professionnelle, la convergence des régimes de retraite est, plus que jamais, au centre des débats. 

Comment notre système peut-il progresser vers davantage de convergence et une plus grande lisibilité, tout en garantissant un traitement équitable des assurés ? Compte personnel d’activité, portabilité des droits : quel sera l’impact de ces nouveaux dispositifs pour la gestion des pensions? Comment les caisses s’y préparent-elles ? Comment répondre aux défis posés par l’augmentation des polypensionnés, qui représentent actuellement plus d’un tiers des retraités ? Quelles économies attendre de ces réformes ?

Compte-rendu disponible sur demande.

Protection sociale des acteurs de l’économie collaborative : comment adapter nos mécanismes de protection sociale aux nouvelles formes de travail ?

Dîner-débat sur les enjeux de l’économie collaborative en matière de protection sociale, au lendemain de la publication du rapport de Pascal Terrasse

Avec la participation de :
 - François HUREL, Président de l’Union des autoentrepreneurs
 - Jean-Guilhem DARRE, Délégué général du Syndicat des indépendants
 - Laetitia ALCOVER, Directrice marketing de la plateforme collaborative Kang.fr

L’économie collaborative rassemble les activités économiques associées aux nouvelles possibilités permises par la révolution numérique. Son développement est porteur de nombreux défis pour la puissance publique, quant à l’appréhension des revenus du travail, le maintien d’un équilibre de la concurrence et la protection sociale des individus. A travers l’économie collaborative s’opère en effet une mutation du travail, concrétisée par une plus grande appétence pour l'entreprenariat et le travail indépendant, en marge du régime dominant du salariat.

Comment notre modèle de protection sociale peut-il s’adapter à ces nouvelles formes de travail, au cumul de plusieurs activités, aux changements de trajectoires professionnelles ? Quels critères fixer à l’économie collaborative ? Comment assurer – et financer – la protection sociale des travailleurs indépendants ? Faut-il introduire des seuils de revenu, un critère de proportionnalité… ? Faut-il réformer le statut d’auto-entrepreneur ?  Quels seraient les outils de politique publique pertinents pour sécuriser la situation des travailleurs dépendants de plateformes collaboratives et prévenir les comportements abusifs ? Comment apprécier le lien de subordination entre ces acteurs ? Doit-on revoir les contours juridiques de la notion d’ «employeur» ?

Compte-rendu disponible sur demande.

Soins à domicile, développement de l’ambulatoire, télémédecine… Vers la fin de l’hôpital ?

Dîner-débat sur l'avenir de l'hôpital et sa nécessaire modernisation. 

En présence de l'ancien ministre de la Santé, Claude EVIN.

Avec la participation de : 

- Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS, Déléguée générale de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP)

- Olivier LEBOUCHE, Président de la Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad)

- Pierre TRAINEAU, Directeur général du réseau national des acteurs de la santé (CATEL)

Le projet de loi de santé adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en avril 2015 a rappelé le rôle central de l’hôpital dans notre système de soins, en réaffirmant notamment la notion de « service public hospitalier ».

L’hôpital est aujourd’hui en pleine mutation. Son financement sera affecté par le plan d’économies de 3 milliards d’euros prévu par le Gouvernement d’ici à 2017. Son fonctionnement doit s’adapter aux nouveaux enjeux (augmentation des affections de longue durée, vieillissement de la population, perte d’autonomie, ...). Grâce au développement de la chirurgie ambulatoire et des innovations technologiques liées à la « télésanté », la durée d’hospitalisation tend à diminuer au bénéfice d’une prise en charge au sein de structures partiellement médicalisées, voire à domicile. Ces évolutions annoncent-elles la fin de l’hôpital ?

Comment « repenser » la prise en charge des patients ? Quels outils faut-il mettre en oeuvre pour assurer une meilleure coordination entre l’hôpital et son écosystème : structures médico-sociales, professionnels de santé en ville, prestataires de santé à domicile (…) ? Sur quelles bases établir une concurrence public / privé vertueuse? Comment encourager l’hospitalisation à domicile ? Les conditions sont-elles réunies pour généraliser ce mode de prise en charge tout en assurant la qualité des soins ? Qu’apprend-on des exemples étrangers ?

Compte-rendu disponible sur demande.

Tiers payant : dépasser la polémique

Dîner-débat consacré à la généralisation de la dispense d'avance de frais

Avec la participation de :

- Véronique CAZALS, Directrice santé de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)

- Evelyne GUILLET, Directrice santé du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP)

- Christophe LAPIERRE, Directeur du département des systèmes d’information de santé de la Mutualité Française

- Jean-Paul ORTIZ, Président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

- Jean-Louis PONS, Vice-président du Syndicat des biologistes

- Jérôme SENNELIER, Directeur des systèmes d’information et des projets transverses de Klésia

Mesure phare du projet de loi de santé de Marisol TOURAINE, la généralisation progressive du tiers payant a suscité une vive opposition chez les médecins, inquiets des nouvelles contraintes administratives et notamment de l’allongement des délais de remboursement qui pourraient résulter de cette extension. Adoptée par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale le 19 mars dernier, la dispense d’avance de frais devrait être mise en oeuvre sous le pilotage de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.

Au-delà de la controverse, comment les acteurs de la protection sociale peuvent-ils s’organiser pour faire face aux conséquences pratiques de cette généralisation et anticiper l’échéance d’octobre 2017, date à laquelle le tiers payant sera effectif pour l’ensemble des assurés ?

Quelles solutions techniques, quelles modalités opérationnelles faudrait-il adopter ? Quels nouveaux équilibres entre l’Assurance Maladie obligatoire et les complémentaires santé ? Comment parvenir à simplifier la prise en charge des soins pour le patient sans alourdir le travail des caisses ? Quel système privilégier pour le paiement des franchises médicales et des forfaits ? Doit-on mettre au point de nouveaux outils de contrôle pour mieux lutter contre la fraude ?

Compte-rendu disponible sur demande.

La société française est-elle préparée au vieillissement de la population ?

Dîner-débat sur les enjeux du vieillissement de la population, à quelques mois de l’entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Avec la participation de :

- William GARDEY, Président de la CNAMTS
- Yves GUEGANO, Secrétaire général du Conseil d’Orientation des Retraites (COR)
- Gérard PELHATE, Président de la CCMSA
- Martine PINVILLE, Députée de la Charente, rapporteur du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
- Monika QUEISSER, Chef de la division des politiques sociales à l’OCDE
- Lucie TALEYSON, Directrice technique et marketing d’Axa France, membre du groupe de travail « Dépendance » de la FFSA
- Jean-François TOME, Directeur général adjoint de la Mutuelle nationale territoriale (MNT)

Le nombre de personnes âgées de 60 ans et plus atteindra 20 millions en 2030, et près de 24 millions en 2060, date à laquelle notre société comptera 5 millions d’individus de plus de 85 ans. Défi médical, économique, et social, le vieillissement de la population est un véritable enjeu de politique publique.

Quels dispositifs prioritaires, publics ou privés, faut-il mettre en place pour répondre aux besoins qui se dessinent ? Nos dispositifs en matière de logement, de mobilité, de dépendance, d’accompagnement individuel, (…) doivent-ils être adaptés ? Comment rendre le coût de ces adaptations soutenable ? Comment, en période de crise et de ressources publiques contraintes, dégager des ressources suffisantes pour assurer les besoins, voire les promesses de la « silver economy » ? Existe-t-il des « bonnes pratiques » mises en place hors de nos frontières dont la France gagnerait à s’inspirer ?

Compte-rendu disponible sur demande.

L'ouverture des données de santé (Open Data)

Dîner-débat sur "l'Open Data" 
Comment faciliter l’accès à l’information, l’amélioration des dispositifs de protection sociale, en coûts et en efficacité, tout en préservant les libertés individuelles, le secret médical, (..) ?

Avec la participation de :

• Franck VON LENNEP, Directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et animateur de la Commission Open Data
• Délia RAHAL-LOFSKOG, Chef du service de la Santé au sein de la Direction de la Conformité de la CNIL
• Patrick CORNE, Représentant de l’UNPS au GIP Institut des données de santé et à la Commission « Open data »
• Jean-Paul MOATTI, Professeur d’Economie de la Santé à l’INSERM
• Christian SAOUT, Administrateur du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)

Dans son rapport remis en juillet dernier à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Marisol TOURAINE, la commission « Open Data en santé » rappelait les enjeux liés à l’ouverture des données de santé : renforcer la démocratie sanitaire, faciliter l’autonomisation du patient, accroître l’efficacité de l’action publique, permettre aux professionnels de santé de renforcer la connaissance de leur exercice et l’amélioration de sa qualité, développer la recherche, encourager l’innovation et le développement industriel.

Bien qu’un consensus se dessine sur les bénéfices de cette ouverture souhaitée par le gouvernement et déjà pratiquée chez plusieurs de nos voisins européens, cette démarche pose néanmoins la question de la protection des données à caractère personnel, a fortiori dans un domaine aussi sensible que celui des données de santé. Comment garantir l’anonymat des données rendues publiques et se prémunir contre les risques de ré-identification ? Comment satisfaire à l’exigence de transparence sur la qualité des soins sans porter préjudice aux professionnels de santé ? Quel modèle de gouvernance adopter pour répondre aux attentes des différentes parties prenantes ?

Compte-rendu disponible sur demande.